Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de luminaires conclues entre Vert Lampe (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur consommateur (ci-après « le Client ») sur le site verrelampe.com.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de luminaires (suspensions, appliques, lampes à poser) en verre soufflé et matériaux associés (fer, laiton).

Article 2 — Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un Client consommateur sur le site. Toute commande emporte acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle accessible sur le site à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des luminaires (dimensions, culot, puissance, indice IP, finition, matériaux) sont décrites sur la fiche de chaque pièce. Les photographies sont contractuelles dans la limite des nuances inhérentes au verre soufflé artisanal (légères variations de teinte ou de forme propres au procédé). Le Vendeur se réserve le droit de retirer du catalogue toute pièce à tout moment.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA française au taux légal en vigueur), hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont précisés à l'étape « Livraison » du tunnel de commande avant validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que toute commande est facturée au prix en vigueur au jour de sa validation.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits dans son panier, en renseignant ses coordonnées de livraison et de facturation, puis en validant son paiement. La commande est ferme et définitive dès réception du paiement et envoi de l'e-mail de confirmation par le Vendeur. Cet e-mail vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

Article 6 — Paiement

Le paiement intervient en ligne par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard) via la plateforme Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, certifiée PCI-DSS niveau 1), avec authentification forte 3D Secure systématique conformément à la DSP2. Aucune donnée de carte n'est stockée par le Vendeur. Les wallets Apple Pay et Google Pay sont également acceptés.

Article 7 — Livraison

Les conditions, délais et zones de livraison sont précisés sur la page Livraison. La livraison est réputée effectuée à la date de remise du bien au Client par le transporteur. Tout retard de plus de trente (30) jours par rapport au délai annoncé permet au Client de résoudre la vente par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée infructueuse.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes sont précisées sur la page Politique de retour.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client d'obtenir réparation, remplacement ou remboursement du bien défectueux. Pour exercer ces garanties, le Client adresse une demande motivée par e-mail au Vendeur en joignant tout justificatif utile.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat. En particulier, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'une mauvaise installation électrique réalisée par le Client ou par un tiers — l'installation doit être effectuée par un électricien qualifié, après coupure de l'alimentation au tableau.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation et droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation).

Article 12 — Litiges & médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable préalable auprès du Vendeur, par e-mail à contact@verrelampe.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.